1. Envois acceptés
Colis standards non dangereux et documents dans la zone desservie. Nous ne transportons pas de marchandises à température contrôlée, d'échantillons biologiques ni de marchandises dangereuses. Tout ce qui sort de la zone ou dépasse les limites publiées nécessite une entente écrite préalable.
2. Articles interdits
- Argent comptant, lingots, effets négociables et bijoux d'une valeur supérieure à 500 $.
- Armes à feu, munitions, explosifs et feux d'artifice.
- Drogues illégales et substances contrôlées sans permis.
- Marchandises dangereuses exigeant un affichage TMD, sauf entente écrite préalable.
- Animaux vivants et restes humains.
- Denrées périssables sans le service de chaîne du froid.
3. Emballage
L'emballage relève de l'expéditeur. Les articles doivent supporter une manutention normale, l'empilage et les mouvements du véhicule. Nous pouvons refuser un envoi manifestement mal emballé.
4. Poids et dimensions
Le poids facturable est le plus élevé entre le poids réel et le poids volumétrique, calculé en longueur × largeur × hauteur (cm) divisé par 5000. Nous pouvons remesurer et repeser au hub ; les valeurs corrigées s'appliquent à la facture.
5. Responsabilité et assurance
Sauf valeur déclarée supérieure achetée à l'avance, notre responsabilité en cas de perte ou de dommage est limitée à 100 $ par envoi ou 4,41 $ par kilogramme du poids brut, selon le montant le plus élevé, conformément à la pratique courante au Québec.
Nous ne sommes pas responsables des dommages dus à un emballage inadéquat, des marchandises interdites à la section 2, ni des retards causés par la météo, des fermetures de routes, des grèves ou tout autre événement hors de notre contrôle.
6. Réclamations
Les dommages visibles doivent être notés à la livraison et signalés dans les 48 heures. Les dommages cachés ou les pertes doivent être signalés dans les 7 jours suivant la livraison. Conservez l'emballage jusqu'au règlement ; nous pourrions demander à l'examiner.
7. Envois non livrables
Si un envoi ne peut être livré après des tentatives raisonnables, nous contactons l'expéditeur et le retournons. Le transport de retour est facturé au tarif applicable.
8. Preuve de livraison
La livraison est attestée par la signature du destinataire, l'horodatage et, lorsque disponible, une photo prise au point de livraison. Ces éléments sont accessibles depuis votre compte.
Ce document est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.